Les dispositifs CIR, CII et JEI
La France propose plusieurs dispositifs fiscaux et avantages pour encourager l’innovation et la recherche au sein des entreprises. Ces outils – le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) – permettent aux entreprises d’investir dans des projets ambitieux tout en allégeant leurs charges. Voici une présentation détaillée de ces dispositifs.
Crédit Impôt Recherche (CIR)
Qu’est ce que le CIR ?
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D). Il offre une réduction d’impôt ou un remboursement et s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur.
Dépenses éligibles :
Salaires et charges patronales : pour les chercheurs, techniciens et ingénieurs impliqués dans des activités R&D.
Dépenses de fonctionnement : forfait fixé à 43% pour les dépenses de personnel R&D
Amortissements : équipements, installations et biens immobilisés utilisés pour la R&D.
Frais de sous-traitance : dépenses confiées à des organismes publics, privés ou agréés.
Dépenses de brevets : frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets.
Frais de veille technologique : plafonnés à 60 000 € par an.
Activités éligibles :
Recherche fondamentale : création de connaissances nouvelles.
Recherche appliquée : exploration de nouvelles applications.
Développement expérimental : création ou amélioration de prototypes ou de procédés.
Avantages :
Taux de 30% des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5% au-delà.
Prise en compte des dépenses de personnel, de matériel, de sous-traitance, etc.
Crédit Impôt Innovation (CII)
Qu’est ce que le CII ?
Le Crédit Impôt Innovation est une extension du CIR, spécifiquement dédié à l’innovation. Il vise les PME engageant des dépenses pour la conception de produits nouveaux ou améliorés qui ne relèvent pas strictement de la recherche scientifique, mais plutôt de l’innovation en matière de produits.
Activités éligibles :
Conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Développement de fonctionnalités techniques, écologiques, ou ergonomiques innovantes.
Dépenses éligibles au CII :
Salaires et charges patronales : pour le personnel impliqués dans des activités d’innovation (ingénieurs, designers, techniciens) travaillant sur l’innovation produit.
Amortissements : équipements, installations et biens immobilisés utilisés pour ll’innovation.
Conception de prototypes : coûts liés à la réalisation de maquettes ou de modèles.
Installations pilotes : frais pour tester ou valider un produit avant son lancement.
Dépenses de sous-traitance : prestations confiées à des entreprises ou organismes agréés.
Avantages :
Taux de 30% des dépenses éligibles, limité à 400 000 euros par an.
Complémentaire au CIR pour couvrir les projets plus proches de la mise sur le marché.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Qu’est ce que le JEI ?
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) pour les sociétés de moins de 8 ans.
Avantages :
Exonération d’IS durant les 2 premières années à 100% sur la première, puis 50% la seconde.
Exonération de la CFE
Réduction des cotisations sociales patronales pour les personnels dédiés à la R&D.
Éligibilité cumulée avec le CIR pour une optimisation fiscale maximale.
Pourquoi ces dispositifs sont essentiels ?
En permettant de réduire les coûts liés à l’innovation, ces mécanismes aident les entreprises à :
Investir davantage dans des projets innovants.
Renforcer leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.
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