Un objectif partagé
Définir la question de recherche et la contribution de chaque partenaire.
Recherche collaborative / CICoVous faites avancer la recherche.
Vous faites avancer la recherche.
Avec un laboratoire.
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative peut soutenir certains travaux menés avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances agréé, appelé ORDC.
Échanger sur le CICoÉchange gratuit et sans engagement
01 / Une démarche commune
Une collaboration, au-delà de la prestation.
Confier des travaux à un laboratoire ne suffit pas. Le projet doit réunir les partenaires autour de recherches conduites ensemble.
Des risques et résultats partagés
Organiser leur répartition, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Un organisme agréé
Vérifier sa qualité d’ORDC, son agrément CICo et son indépendance vis-à-vis de l’entreprise.
02 / Le cadre du projet
Le contrat compte autant que les travaux.
Préparer la collaboration avant de démarrer permet d’examiner les conditions du dispositif.
Anticiper l’engagement
Formaliser le contrat avant les travaux et vérifier la période de conclusion applicable.
Répartir les contributions
Préciser les tâches, les risques et les résultats. L’entreprise ne peut pas recevoir tous les résultats.
Documenter les coûts
Prévoir une facturation au coût de revient, sans marge commerciale. Les organismes doivent supporter au moins 10 % des coûts admissibles du projet.
Prévoir la diffusion
Garantir à l’organisme le droit de publier les résultats de ses propres recherches.
03 / Exemple simplifié
Une PME collabore avec un organisme agréé.
Après examen des conditions et des aides publiques, l’assiette éligible facturée à l’entreprise s’établit à 100 000 €.
La base du calcul
- Assiette éligible retenue
- 100 000 €
- Taux applicable à la PME
- 50 %
- CICo estimé
- 50 000 €
Ce que suppose cet exemple
La qualité de PME, les travaux, l’agrément, le contrat et le partage des coûts sont conformes. Les aides publiques ont été prises en compte.
Il s’agit d’un cas fictif, pas d’une promesse de financement ou de remboursement immédiat.
04 / CIR et CICoDes dépenses à délimiter.
Des dépenses à délimiter.
Une analyse par dispositif.
Les mêmes dépenses ne peuvent pas être retenues à la fois au CIR et au CICo. Lorsque les deux sont possibles, le choix doit être examiné.
Les travaux réalisés directement par l’entreprise peuvent relever du CIR si ses conditions sont remplies. Le contrat et la ventilation des dépenses permettent de distinguer les périmètres.
Comprendre le CIRQuels éléments rassembler ?
Le contrat et ses annexes, l’agrément de l’organisme, une description scientifique des travaux, la répartition des coûts, les factures et les aides publiques liées au projet.
Tout laboratoire peut-il ouvrir droit au CICo ?
Le nom ou le statut du laboratoire ne suffit pas. La qualité d’ORDC, l’agrément requis et les conditions de la collaboration doivent être vérifiés.
Le test d’éligibilité du site examine-t-il le CICo ?
Le test actuel porte sur le CIR, le CII et le JEI. Le CICo demande un échange spécifique sur le contrat, l’organisme et les travaux.
Présentation générale, sources consultées le 14 octobre 2026. L’éligibilité et le calcul nécessitent l’examen de votre situation. Consulter les sources officielles du CICo.