Des repères datés.
Des sources identifiables.

Les contenus fiscaux et le simulateur ont été préparés à partir des sources officielles ci-dessous, consultées le 4 octobre 2026. Les repères du test portent sur 2026 et doivent être réexaminés pour une autre période.

• CIR : assiette, taux et conditions
• R&D : critères et état de l’art
• CIR et CII : changements issus de la loi de finances 2025
• CII : produit nouveau, taux et plafond
• PME : entreprises autonomes, partenaires et liées
• JEI : conditions et avantages fiscaux
• JEI : exonérations de cotisations sociales
• Documentation technique et dossiers justificatifs
• Financements de l’innovation
• Financements de la transition écologique
• BOFiP — Innovation produit et champ du CII
• BOFiP — Conditions JEI, version du 15 avril 2026
• DGE — CII et distinction recherche / innovation
• Agrément CIR et CIR/CII : procédure et conditions
• Ministère de la Recherche : demandes d’agrément des organismes privés

Comment lire le simulateur ?

Le résultat distingue une piste à approfondir, un critère non rempli dans les réponses et une situation à préciser. Il n’attribue pas de pourcentage de chance et ne calcule pas de crédit d’impôt.

Le test propose un parcours par dispositif, organisé par thèmes : l’équipe et les travaux de recherche pour le CIR, le produit et son marché pour le CII, l’entreprise et le poids de la recherche pour le JEI. Une question complémentaire sur l’agrément apparaît si les travaux sont externalisés. Les critères sont examinés séparément pour le CIR, le CII et le JEI. Une réponse incertaine appelle une vérification ; elle ne vaut pas validation. Un CIR possible n’exige pas le statut de PME, alors que le CII le requiert. Les règles JEI de taille et de capital sont examinées à part.

Le test se limite à une première orientation : il n’examine pas vos pièces, les particularités sectorielles, les catégories de dépenses, les règles de sous-traitance ni l’ensemble des régimes d’exonération. Les subventions sont exclues de ce test.

Estimer un montant

Le simulateur de financements 2026 présente ses hypothèses, son périmètre et ses sources officielles. Les crédits d’impôt CIR/CII et les exonérations sociales JEI y sont calculés séparément.