Distinguer la recherche, l’innovation produit et les conditions propres à votre entreprise permet de mobiliser les bons dispositifs et de préparer les justificatifs adaptés.
Repères pour 2026 · Sources consultées le 4 octobre 2026
Le CIR s’appuie sur une démarche scientifique. Le CII démontre les performances d’un produit nouveau face au marché. À chaque dispositif, ses preuves.
Une incertitude scientifique ou technique que les connaissances accessibles ne permettent pas de résoudre directement.
Un produit non encore commercialisé, présentant des performances supérieures à l’offre existante sur au moins un critère.
La nouveauté pour votre seule entreprise ne suffit pas pour le CII. Un brevet seul ne démontre pas l’éligibilité au CIR. La nature des travaux et leurs justificatifs sont déterminants. Les phases de production ne sont pas éligibles au CII.
Ministère de la Recherche — Dossier CIR · Service Public — CII
Le CIR vise la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Une difficulté technique doit correspondre à une incertitude que les connaissances accessibles ne permettent pas de résoudre directement.
Les principales catégories comprennent le personnel de recherche, les amortissements affectés à la R&D, le forfait de fonctionnement et certaines opérations externalisées, sous conditions. L’activité de l’entreprise, son régime fiscal et les règles de sous-traitance doivent être vérifiés.
DGFiP — CIR · BOFiP — Activités de R&D · BOFiP — Évolutions 2025
Le CII accompagne les PME au sens européen pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, corporels ou incorporels. Le produit n’est pas encore proposé sur le marché et présente une performance supérieure à l’offre existante : technique, fonctionnelle, ergonomique ou d’éco-conception.
Une prestation de service, une amélioration d’organisation ou la seule nouveauté interne ne suffit pas. L’éligibilité d’un logiciel doit être rattachée au produit développé et à ses performances comparées au marché.
Depuis le 1er janvier 2025 : 20 % en métropole hors Corse, 60 % dans les DOM, 40 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises en Corse. Le dispositif couvre les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2027.
La qualité de PME s’apprécie avec les entreprises partenaires et liées. Les dépenses doivent être rattachées aux opérations éligibles ; une dépense déjà retenue pour le CIR ne peut pas être reprise en CII.
Le statut JEI repose notamment sur la taille de l’entreprise, son âge, une activité réellement nouvelle, la détention de son capital et le poids de la R&D. Le calcul du ratio relève d’une assiette spécifique : il ne correspond pas simplement au budget d’innovation divisé par les dépenses totales.
La date de création détermine les règles d’ancienneté. Les entreprises créées avant 2023 appellent une vérification distincte des avantages fiscaux et sociaux ; les exonérations sociales sont limitées aux entreprises de moins de huit ans. Un diagnostic doit aussi vérifier les fonctions, les rémunérations et les obligations sociales.
Faisons le point sur vos travaux, vos besoins de financement et les justificatifs disponibles. Nous vous aidons à définir les prochaines étapes.