Logiciels
Les logiciels originaux protégés par le droit d’auteur, y compris leurs versions successives.
Propriété intellectuelle / IP Box
Vos travaux de R&D créent de la valeur.
Vos travaux de R&D créent de la valeur.
Vos actifs aussi.
Vous développez un logiciel ou exploitez un brevet ? L’IP Box peut être une piste à examiner pour les revenus issus de ces actifs.
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Comprendre l’écart
Un taux réduit sur une base délimitée.
Pour une base de 100 000 € entièrement éligible à l’IP Box après application du rapport nexus, l’impôt serait de 10 000 €, contre 25 000 € au taux normal de l’IS : soit 15 000 € d’écart.
Exemple simplifié, à base identique, hors contributions éventuelles. Certaines PME bénéficient déjà d’un taux d’IS de 15 % sur une première tranche de bénéfices : sur cette tranche, l’écart avec 10 % est de 5 points. L’économie réelle dépend de votre situation.
01 / Les actifs concernés
De la recherche à la propriété intellectuelle.
Le dispositif vise certaines catégories d’actifs. Leur protection et les droits détenus doivent être examinés.
Brevets
Les brevets, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet.
Autres titres éligibles
Les certificats d’obtention végétale et certains titres étrangers équivalents.
02 / Licences & SaaS
Vous commercialisez votre logiciel ?
Licence classique ou abonnement SaaS : votre modèle de commercialisation mérite d’être examiné au regard de l’IP Box.
Les licences de logiciel
Les revenus liés à la concession d’une licence d’un logiciel original protégé par le droit d’auteur peuvent relever du régime, sous réserve des autres conditions. Les droits accordés et les redevances doivent être identifiés dans les contrats.
Les abonnements SaaS
Un logiciel accessible en ligne, facturé par abonnement, peut constituer une piste à étudier. La qualification des droits d’utilisation, l’originalité du logiciel et la nature des revenus demandent une analyse du contrat et de l’offre.
Examiner ce que rémunère l’abonnement.
Lorsque l’offre associe logiciel, hébergement, support, formation ou prestations de conseil, il faut déterminer la part des revenus pouvant être rattachée à l’actif éligible. Un abonnement SaaS ne rend pas automatiquement la totalité du revenu éligible.
Exemple / Brevet sous licence
Votre brevet est exploité par un industriel.
Une entreprise développe et détient un brevet éligible sur un procédé de fabrication. Elle accorde une licence d’exploitation à un industriel, qui lui verse des redevances annuelles.
Du revenu au résultat net
- Redevances de licence
- 150 000 €
- Dépenses de R&D à déduire
- 50 000 €
- Résultat net avant nexus
- 100 000 €
Hypothèse : un rapport nexus de 100 %, sans déficit antérieur à imputer. La base soumise au taux de 10 % est donc de 100 000 €.
Comparaison à base identique
- Au taux normal d’IS de 25 %
- 25 000 €
- Avec l’IP Box à 10 %
- 10 000 €
- Écart d’impôt dans cet exemple
- 15 000 €
Le taux réduit porte sur le résultat net éligible, après application du nexus, et non sur les 150 000 € de redevances.
Cas fictif et simplifié, hors contributions éventuelles et taux PME de 15 %. Les 50 000 € représentent l’ensemble des dépenses à retenir dans cet exemple, y compris, le cas échéant, celles d’exercices antérieurs. Les droits, le contrat, les dépenses et le nexus doivent être justifiés ; détenir un brevet ne suffit pas.
03 / Votre situation
Quatre points pour ouvrir la discussion.
La présence d’un actif ne suffit pas : les revenus, les dépenses et leur traçabilité comptent également.
Quels droits détenez-vous ?
Identifier les actifs, leur protection et les contrats qui encadrent leur exploitation.
Quels revenus génèrent-ils ?
Examiner les revenus de cession, de concession ou de sous-concession et leur rattachement aux actifs.
Quelles dépenses de R&D leur sont liées ?
Reconstituer les dépenses pour déterminer le résultat net et le rapport nexus applicable.
Quels justificatifs sont disponibles ?
Rassembler contrats, éléments techniques et données comptables pour documenter l’analyse.
04 / Une logique complémentaireCIR, CII et IP Box :
CIR, CII et IP Box :
des approches distinctes.
Le CIR et le CII portent sur des dépenses de recherche ou d’innovation. L’IP Box concerne le résultat net issu de certains actifs de propriété intellectuelle.
Un dossier CIR ou CII ne confirme donc pas, à lui seul, l’éligibilité à l’IP Box. Chaque dispositif appelle une analyse spécifique.
Comprendre le CIR et le CIIVos premières questions.
Faut-il obligatoirement un brevet ?
Les logiciels originaux protégés par le droit d’auteur font également partie des actifs concernés. Les conditions doivent être examinées pour chaque actif.
Le taux de 10 % s’applique-t-il à tout le chiffre d’affaires ?
Il porte sur le résultat net éligible, après application du rapport nexus. Les revenus et dépenses doivent être déterminés selon les règles du régime.
Mon offre SaaS peut-elle être concernée ?
C’est une piste à examiner à partir du logiciel et des droits accordés aux clients. Préparez vos contrats d’abonnement, les conditions d’utilisation et une ventilation des revenus et des services associés.
Que préparer pour un premier échange ?
Une présentation de vos actifs, de leur exploitation et des revenus associés, ainsi que les éléments disponibles sur leur développement et les dépenses de R&D.
Repères : BOFiP, actifs concernés · BOFiP, résultat net et rapport nexus · Impots.gouv.fr, taux de l’IS. Présentation générale ; votre situation nécessite une analyse dédiée.